Speed — Informations légales

Application mobile et web « Speed ». Version en vigueur au [DATE À COMPLÉTER].

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application par l'Utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties. L'Application a pour finalité de permettre à des personnes majeures de créer un profil, de découvrir d'autres profils compatibles, de manifester un intérêt réciproque (« like »), d'échanger par messagerie une fois la réciprocité établie, puis d'organiser une rencontre en personne dans un délai limité, avec un mécanisme de confirmation de cette rencontre (« check-in »).

Article 2 — Définitions

• Application / Service — l'application mobile et web « Speed », accessible notamment à l'adresse speed72.com.
• Utilisateur — toute personne physique majeure ayant créé un compte et accédant à l'Application.
• Compte — l'espace personnel accessible après inscription, comprenant le profil et l'historique d'utilisation.
• Profil — les informations, photographies et contenus renseignés par l'Utilisateur.
• Découverte — la présentation quotidienne d'une sélection de profils compatibles.
• Like — l'action par laquelle un Utilisateur manifeste un intérêt pour un profil.
• Match — la mise en relation résultant d'un « like » réciproque.
• Fenêtre de 72 heures — le délai décompté à partir de la formation d'un Match pendant lequel les deux Utilisateurs sont invités à convenir d'un rendez-vous, à l'issue duquel le Match expire faute d'accord ou de rencontre organisée.
• Check-in — la confirmation par les deux Utilisateurs de la tenue effective d'un rendez-vous, par lecture d'un code QR rotatif ou, à défaut, par déclaration.
• Contenu Utilisateur — toute information, texte, photographie publiés par un Utilisateur.
• Offre Payante — une éventuelle offre d'abonnement payant. À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, l'accès au Service est intégralement gratuit ; les stipulations relatives à une Offre Payante ne s'appliqueront qu'à compter de sa remise en service effective, annoncée aux Utilisateurs.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'inscription est subordonnée à l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors du parcours d'inscription. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit renoncer à l'inscription et à l'utilisation du Service. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable (voir Article 17) ; la poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

Article 4 — Conditions d'accès et d'inscription

4.1 Âge minimum

L'accès au Service est strictement réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout Compte pour lequel il existerait un doute raisonnable quant au respect de cette condition.

4.2 Capacité juridique

L'inscription est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU.

4.3 Un compte par personne

Chaque Utilisateur ne peut créer et détenir qu'un seul Compte, correspondant à son identité réelle. La création de Comptes multiples, d'un Compte pour un tiers sans son autorisation, ou d'un Compte usurpant l'identité d'un tiers, est strictement interdite et peut entraîner la suppression immédiate du ou des Comptes concernés.

4.4 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes (prénom, date de naissance, genre, photographies) et à les mettre à jour en cas de changement.

4.5 Vérification et modération des profils

L'inscription requiert une vérification d'identité par comparaison d'une capture en temps réel du visage (« selfie de vérification biométrique ») avec les photographies publiées sur le Profil. Cette vérification fait l'objet d'un consentement explicite, distinct de l'acceptation des présentes CGU, recueilli avant sa réalisation (voir Article 11). L'Éditeur peut également mettre en œuvre des mécanismes de détection de doublons de photographies, et se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un Profil dans le respect des principes de proportionnalité et de bonne foi.

Article 5 — Description du service

5.1 Découverte et sélection quotidienne

Chaque jour, l'Application propose une sélection de profils déterminée à partir des critères déclarés par l'Utilisateur (tranche d'âge, orientation, distance maximale, centres d'intérêt) et d'un score de compatibilité calculé par l'Application.

5.2 Manifestation d'intérêt et réciprocité

Lorsque deux Utilisateurs manifestent réciproquement un intérêt, un Match est créé. Sa formation effective peut être immédiate ou nécessiter une activation ultérieure selon la disponibilité de chacun (notamment l'existence d'une conversation déjà engagée avec une autre personne : un seul Match actif est possible à la fois).

5.3 Fenêtre de 72 heures et messagerie

À compter de la formation ou de l'activation d'un Match, les deux Utilisateurs disposent de 72 heures pour échanger via la messagerie intégrée et convenir d'un rendez-vous. À défaut de rendez-vous organisé dans ce délai, le Match expire automatiquement et la conversation est close, sans indemnisation.

5.4 Organisation d'un rendez-vous

Au sein d'une conversation, les Utilisateurs peuvent se proposer mutuellement un lieu, une date et une heure de rendez-vous. Une proposition doit être acceptée par l'autre Utilisateur pour être confirmée. Un rendez-vous confirmé peut, dans certaines limites, faire l'objet d'un report.

L'Éditeur n'intervient en aucune manière dans l'organisation matérielle des rendez-vous, n'est pas partie à ceux-ci et ne saurait être tenu responsable de leur déroulement (voir Article 9).

5.5 Check-in / confirmation de la rencontre

Après le rendez-vous, les Utilisateurs confirment que la rencontre a eu lieu au moyen d'un code QR rotatif affiché par l'un et scanné par l'autre au moment de la rencontre, ou, à défaut, par une déclaration ultérieure. Cette confirmation contribue à un indicateur de fiabilité associé au Compte, visible par les autres Utilisateurs sous forme d'un badge synthétique — jamais sous la forme d'une note chiffrée ni d'une mention négative publique.

5.6 Historique et clôture d'une mise en relation

Une fois la fenêtre de 72 heures expirée, ou le check-in effectué, la conversation bascule dans l'historique en lecture seule et les deux Utilisateurs redeviennent disponibles pour de nouvelles mises en relation.

5.7 Fonctionnalités gratuites et payantes

À la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, l'intégralité des fonctionnalités de l'Application est accessible gratuitement, sans abonnement ni paiement requis, dans le cadre d'une phase de lancement. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir une offre payante donnant accès à des fonctionnalités additionnelles, moyennant une information préalable des Utilisateurs (Article 17).

Article 6 — Compte utilisateur

6.1 Création du compte

La création d'un Compte s'effectue via le parcours d'inscription proposé par l'Application. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies.

6.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte, et s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.

6.3 Suspension et résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer, sans préavis, l'accès d'un Utilisateur au Service en cas de :

• manquement aux présentes CGU, notamment à la Charte de bonne conduite (Article 8) ;
• fourniture d'informations fausses, trompeuses ou inexactes ;
• comportement mettant en danger la sécurité, la vie privée ou l'intégrité d'un autre Utilisateur ;
• usage frauduleux, détourné ou contraire à la destination du Service ;
• signalements répétés et fondés émanant d'autres Utilisateurs ;
• nécessité de se conformer à une obligation légale ou à une décision d'une autorité compétente.

Sauf urgence ou obligation légale contraire, l'Utilisateur concerné est informé, dans la mesure du possible, du motif de la mesure prise à son encontre et dispose de la faculté de la contester par l'intermédiaire des coordonnées de contact indiquées à l'Article 21.

6.4 Suppression du compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression définitive de son Compte depuis les paramètres de l'Application (Profil → Supprimer mon compte définitivement), ou depuis ce site (voir Suppression de compte) s'il n'a plus accès à l'Application. Cette suppression entraîne la suppression définitive des données associées au Compte (voir Article 11).

Article 7 — Contenu publié par l'utilisateur

7.1 Propriété et licence concédée à l'Éditeur

L'Utilisateur demeure titulaire des droits qu'il détient sur ses Contenus Utilisateur. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de mise à disposition du Contenu sur le Service, aux seules fins de fonctionnement, d'exploitation et de promotion du Service.

7.2 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à la publication de ses Contenus, notamment s'agissant du droit à l'image (les photographies doivent le représenter lui-même), et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

7.3 Contenus interdits

Sont strictement interdits les Contenus qui :

• sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou constituent une infraction pénale ;
• présentent un caractère pornographique, obscène, violent, dégradant ou choquant ;
• portent atteinte à la dignité humaine, incitent à la haine ou à la discrimination ;
• comportent des coordonnées de contact avant l'établissement d'une relation via le Service ;
• ont un caractère commercial, publicitaire ou relèvent d'un démarchage ;
• portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité d'un tiers ;
• sont trompeurs quant à l'identité réelle de l'Utilisateur (faux profil, usurpation) ;
• visent à collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs à des fins étrangères au Service.

7.4 Modération

L'Éditeur met en œuvre des mesures de modération pour détecter et traiter les Contenus contraires aux présentes CGU : un bouton de signalement est disponible à tout moment depuis l'Application pour tout profil, message ou comportement, et fait l'objet d'un examen par l'Éditeur pouvant conduire aux mesures de l'Article 6.3. Une détection automatisée avertit également l'Utilisateur lorsqu'il s'apprête à partager des coordonnées de contact dans la messagerie, avant l'établissement d'une relation en dehors du Service.

Article 8 — Charte de bonne conduite

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :

• se comporter avec courtoisie, respect et bienveillance envers les autres Utilisateurs ;
• ne pas harceler, menacer, insulter, intimider ou importuner un autre Utilisateur ;
• ne pas solliciter, à des fins commerciales, financières ou frauduleuses, un autre Utilisateur ;
• ne pas créer ni utiliser de faux profil, ni usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas utiliser le Service à des fins autres que la recherche de rencontres personnelles ;
• respecter les décisions d'un autre Utilisateur de mettre fin à un échange ou refuser un rendez-vous ;
• signaler tout comportement contraire aux présentes CGU au moyen des fonctionnalités de signalement et de blocage intégrées.

Le non-respect de la présente Charte peut entraîner les mesures décrites à l'Article 6.3, ainsi que, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

Article 9 — Sécurité et rencontres en personne — avertissement important

L'Éditeur ne procède à aucune vérification d'antécédents judiciaires des Utilisateurs et ne peut garantir l'identité, les intentions ou le comportement réel d'un autre Utilisateur, malgré les mécanismes de vérification décrits à l'Article 4.5. L'Utilisateur reste seul responsable de sa propre sécurité, en ligne comme lors de toute rencontre en personne.

Il est notamment recommandé, avant toute rencontre en personne, de :

• privilégier des échanges au sein de l'Application avant de communiquer des coordonnées personnelles ;
• convenir d'un rendez-vous dans un lieu public, fréquenté et connu ;
• informer un proche du lieu, de la date, de l'heure du rendez-vous et de l'identité de la personne rencontrée ;
• organiser son propre moyen de transport, aller et retour ;
• ne jamais transmettre de coordonnées bancaires ou de somme d'argent à une personne rencontrée sur l'Application ;
• mettre fin à la rencontre et quitter les lieux à tout moment en cas de malaise, sans avoir à se justifier ;
• signaler à l'Éditeur, et aux autorités compétentes le cas échéant, tout comportement inapproprié, dangereux ou illicite.

Article 10 — Géolocalisation

Le calcul de la distance affichée entre deux profils repose sur la localisation de l'Utilisateur, collectée sous réserve de son autorisation préalable. La position précise n'est jamais communiquée telle quelle à un autre Utilisateur ; seule une distance approximative peut être affichée.

Article 11 — Données personnelles

L'Éditeur traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités précises sont décrites dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Certaines données traitées dans le cadre du Service (orientation recherchée, données biométriques issues de la vérification faciale) constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; leur traitement repose sur un consentement explicite et distinct, recueilli spécifiquement avant leur collecte.

Pour toute question relative au traitement de ses données, l'Utilisateur peut contacter contact@speed72.com, et dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 — Propriété intellectuelle de l'Application

L'Application, sa structure, son design, ses fonctionnalités, sa base de données et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 — Disponibilité et fonctionnement du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Service, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur.

Article 14 — Garanties et limitation de responsabilité

Le Service est un outil de mise en relation entre Utilisateurs. L'Éditeur ne garantit en aucune manière la réalisation d'une rencontre, la compatibilité entre Utilisateurs, ni la véracité des informations déclarées. Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable du comportement d'un Utilisateur, de l'exactitude des Contenus publiés, ni des conséquences d'une rencontre organisée par l'intermédiaire du Service (Article 9). Aucune stipulation n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Article 15 — Services et liens tiers

Le Service recourt à des prestataires techniques tiers (hébergement, authentification, vérification d'identité) nécessaires à son fonctionnement. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites et services tiers éventuellement liés et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 16 — Signalement et réclamations

Tout Utilisateur peut signaler, depuis l'Application, un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU, et bloquer un autre Utilisateur pour mettre fin à toute interaction. Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits ou est manifestement illicite peut adresser une notification à l'Éditeur aux coordonnées de l'Article 21.

Article 17 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information des Utilisateurs (notification dans l'Application, message électronique ou bandeau d'information) avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 18 — Durée

Les présentes CGU sont conclues pour la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur, à compter de leur acceptation lors de l'inscription et jusqu'à la suppression du Compte.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice, pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu du droit de leur pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse ; l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 20 — Dispositions diverses

Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, les conditions d'une offre payante, expriment l'intégralité des droits et obligations des parties. Si une stipulation était déclarée nulle, les autres conserveraient leur pleine force obligatoire. L'Éditeur peut céder les droits et obligations résultant des présentes CGU, notamment en cas de réorganisation, sous réserve d'en informer les Utilisateurs.

Article 21 — Contact et mentions légales de l'éditeur

Voir la page dédiée : Mentions légales.

Ce document doit être relu par un professionnel du droit avant toute mise à jour substantielle.

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Données collectées

Nous collectons les données que tu fournis à l'inscription et lors de l'utilisation du Service : email, prénom, date de naissance, genre, orientation recherchée, localisation approximative, préférences, centres d'intérêt, photos de profil, ainsi que la capture biométrique utilisée pour la vérification faciale à l'inscription.

2. Données sensibles (article 9 du RGPD)

Deux catégories de données traitées dans le cadre du Service constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD : l'orientation recherchée, et la donnée biométrique issue de la vérification faciale à l'inscription. Leur traitement repose sur ton consentement explicite, recueilli spécifiquement (case dédiée pour l'orientation, boîte de dialogue de consentement distincte des CGU avant la vérification faciale). La donnée biométrique sert exclusivement à confirmer que tu es une personne réelle et à comparer ton visage à tes photos de profil ; elle n'est utilisée à aucune autre fin et n'est pas conservée au-delà de la vérification.

3. Utilisation des données

Ces données servent uniquement à faire fonctionner l'application : afficher des profils compatibles, calculer une distance approximative, créer des matches, permettre la messagerie entre personnes matchées, et organiser les rendez-vous (check-in).

4. Localisation

Ta position n'est utilisée que pour estimer une distance entre profils. Elle n'est jamais partagée sous forme d'adresse précise ni affichée aux autres utilisateurs.

5. Partage des données

Tes données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont visibles que par les utilisateurs avec qui tu es mis en relation (photo, prénom, âge, informations de profil que tu as choisi d'afficher). Certaines données transitent par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, vérification d'identité biométrique) — voir Mentions légales.

6. Conservation

Tes données sont conservées tant que ton compte est actif. En cas de suppression de compte (depuis l'application ou depuis ce site), l'ensemble de tes données (profil, swipes, matches, messages) est supprimé définitivement.

7. Tes droits (RGPD)

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès.

Tu peux exercer ton droit d'effacement directement depuis l'application (Profil → Supprimer mon compte définitivement), ou depuis ce site (voir Suppression de compte). Pour les autres droits, contacte contact@speed72.com. Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

Les données sont hébergées de façon sécurisée et l'accès y est restreint techniquement (règles de sécurité au niveau de la base de données).

9. Contact

Pour toute question relative à tes données personnelles ou aux présentes conditions, écris à contact@speed72.com. Pour signaler une urgence de sécurité (comportement dangereux, profil suspecté mineur, contenu illégal), écris à securite@speed72.com.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur

Hébergement

Hébergeur de l'application web :
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Hébergeur de la base de données et des fonctions serveur :
Supabase, Inc. — [adresse à confirmer auprès du prestataire]

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux CGU, à l'utilisation du Service, ou pour exercer tes droits RGPD, contacte contact@speed72.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.

Deux adresses selon la nature de ta demande.

Ces deux adresses sont aussi accessibles directement depuis l'application, dans Profil → Aide & support.

Deux façons indépendantes de supprimer définitivement ton compte Speed.

Ce que la suppression entraîne

Que ce soit depuis l'application ou depuis ce site, la suppression de ton compte entraîne la suppression définitive et irréversible de l'ensemble de tes données associées : profil, photos, préférences, matches, messages, historique de rendez-vous. Voir la Politique de confidentialité pour le détail des données concernées.

Demande traitée par email : sous 30 jours maximum, conformément à l'article 12 du RGPD.